Conditions générales d’utilisation
- Article 1 - Objet
- Article 2 - Définitions
- Article 3 - Acceptation des CGU
- Article 4 - Accès au Site
- Article 5 - Services proposés
- Article 6 - Comportement de l'utilisateur
- Article 7 - Propriété intellectuelle
- Article 8 - Liens hypertextes
- Article 9 - Données personnelles et Cookies
- Article 10 - Force majeure
- Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
- Article 12 - Contact
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Ideonata.com (ci-après dénommé "le Site") ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Article 2 - Définitions
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site.
- Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, données, etc.
- Service : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site.
Article 3 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit renoncer à accéder et à utiliser le Site.
Article 4 - Accès au Site
L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 5 - Services proposés
Le Site a pour objet de présenter les services de conseil en stratégie et transformation des entreprises proposés par EI Jean-Philippe Derout et de permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec lui.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et les services qui y sont proposés.
Article 6 - Comportement de l'utilisateur
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer
- Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou autre moyen automatique pour accéder au Site
- Ne pas tenter d'accéder à des zones privées du Site sans autorisation
- Ne pas collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs
- Ne pas publier, transmettre, diffuser, partager ou rendre disponible de quelque manière que ce soit des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
- Ne pas publier, transmettre, diffuser, partager ou rendre disponible de quelque manière que ce soit des contenus violant les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas publier, transmettre, diffuser, partager ou rendre disponible de quelque manière que ce soit des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres programmes malveillants
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables en France
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles, sans préjudice de tous dommages et intérêts que l'Éditeur pourrait solliciter.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, arrangement de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers.
Dans la mesure où l'Éditeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'Éditeur. Pour obtenir cette autorisation, veuillez contacter : jpderout@ideonata.com
Article 9 - Données personnelles et Cookies
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que l'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Article 10 - Force majeure
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site liée à une panne de serveurs ou à des opérations de maintenance.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, ils pourront saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où ils résidaient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande concernant le Site, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales du Site.
Date de la dernière mise à jour : 20 mai 2025